Groupe RIFSEEP : 3

 
Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de CERT et de son adjoint, et en liaison avec les chefs de section, vous êtes en charge de l’instruction des demandes complexes de cartes nationales d’identité et de passeports.

 
Vous participez à l’activité du service et vos principales missions sont les suivantes :

- instruire et valider les demandes les plus complexes (demandes en niveau 2 d’instruction) ;

- instruire des procédures d’extranéité ;

- apporter l’expertise technique et juridique nécessaire aux agents des 2 sections en coordination avec les responsables de chaque section ;

- veiller au respect des procédures ;

- participer au tutorat des nouveaux agents sur les aspects réglementaires et applicatifs ;

- participer à la prise en charge des réponses à apporter aux réquisitions ;

- participer à la lutte contre la fraude en s’assurant du bon usage et de la pertinence de l’outil de lutte contre la fraude ;

- effectuer un reporting régulier auprès de la hiérarchie sur ses missions propres, les demandes récurrentes des agents et les éventuelles difficultés rencontrées ;

- participer au suivi et à l’appui des communes dotées de dispositifs de recueil et à la formation des agents ;

- participer aux missions dites de proximité : délivrance d’un passeport temporaire, déplacement à la maison d’arrêt,…).

Votre activité se réalise dans le respect des démarches Qualité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le centre de ressources titres CNI/ passeport est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des 5 départements de la région des Pays de la Loire (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

 
Composition et effectifs du service
Le chef de CERT (cat. A)

2 adjoints : 1 sur la production (cat. A) et 1 sur la fraude (cat. B)

2 chefs de section- production (cat. B)

1 agent instructeur (cat. B)

1 référent fraude adjoint (cat. B)

Effectif cible de 24 agents d’instruction (cat. C)

NB : encadrement de personnels vacataires en sus

 
Liaisons hiérarchiques

Le chef du CERT et son adjoint

Le Secrétaire Général

 
Liaisons fonctionnelles
Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (DZPAF).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

 Patrice HATTON, chef de CERT : patrice.hatton@sarthe.gouv.fr et 02.85.32.73.01

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir manager : niveau pratique à acquérir

Savoir appliquer la réglementation  : niveau expert à acquérir

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir-être :

savoir s'adapter  :niveau maîtrise requis

avoir le sens des relations humaines  : niveau maîtrise requis

Autres : connaissances en droit de l’état civil et droit de la nationalité française souhaitée.

Vos perspectives :

 
Ce poste apporte une expérience d’encadrement dans un service de production de titres exigeant en termes de management et de réglementation, qui facilitera une progression de carrière ou la réussite à un concours.

Durée attendue sur le poste :

 3-5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Sarthe

Secrétariat Général

Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) CNI/ passeports des Pays de Loire

Place Aristide Briand

72041 Le Mans Cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Cadre chargé des titres CNI, passeports et circulation transfrontalière. USA004A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l'article L332-2