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DRH - Chargé(e) d'études juridiques relatives au dialogue social


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA075ACA-78565  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Chargée / Chargé du dialogue social

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DRH - Chargé(e) d'études juridiques relatives au dialogue social

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

 Vous exercez vos fonctions au sein de la section du dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles, composée de 8 agents dont 4 chargés d’études juridiques.


Vous êtes plus particulièrement chargé :


- de piloter l’organisation des comités sociaux d’administration (CSA): élaboration de l’ordre du jour, échanges avec les ministères porteurs de textes, participation aux instances et aux réunions préparatoires. Vous prenez également part à l’organisation logistique des CSA en lien avec le secrétariat des instances de la section et assurez le suivi des procès-verbaux de la rédaction à la publication ;


- d’assurer un conseil, un appui juridique, une information aux services déconcentrés (préfectures, directions des DDI, SGC, correspondants dialogue social) sur toute question relevant du dialogue social (réglementation, fonctionnement des instances de concertation, dialogue social formel et informel, différentes modalités de dialogue social notamment, droits et moyens syndicaux) dans un contexte marqué par la réforme des instances de dialogue social (création des CSA en lieu et place des comités techniques) ;


- d’assurer une veille sociale/syndicale sur les chantiers d’actualité ;


- de participer à l’organisation des élections professionnelles de la fonction publique (décembre 2026).


Vous participez également, en tant que de besoin, aux autres chantiers qui relèvent de la responsabilité de la section (enquête DGAFP, Cour des comptes…).

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines (guichet unique ministériel)

- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, comité médical et commission de réforme, accidents, maternité, paternité, etc.).

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste qui requiert rigueur, organisation, discrétion, sens de la diplomatie, réactivité, anticipation ainsi qu’un très bon relationnel.

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel en administration centrale fixé par le règlement intérieur, soit 38h

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir rédiger niveau maîtrise requis

Savoir analyser niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis


Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter niveau maîtrise requis

Savoir communiquer niveau pratique requis


Vos perspectives :

L'expérience acquise sur ce poste vous permettra d'évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel ressources humaines ou dans le domaine juridique.

Expérience qui peut être valorisée dans la perspective du principalat. 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de section (attachée principale) et son adjointe (attachée), la cheffe de bureau (administratrice) et son adjointe (CAIOM).

Liaisons fonctionnelles

 Les organisations syndicales, les différentes directions d’administration centrale, les ministères de l’administration territoriale de l’État, les services déconcentrés (préfectures, DDI, SGAMI), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

Composition et effectifs du service

Le BDRHRS est composé de 42 agents, incluant un chef de bureau (administrateur de l’Etat) et son adjoint (CAIOM), répartis entre trois sections :


- une section « droit des statuts et des ressources humaines » ;

- une section « dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles » ;

- une section « des affaires médicales et disciplinaires ».


La section est composée de 8 agents. Outre le chef de section et son adjoint, quatre chargés d’études juridiques (3 A et 1 B), et deux secrétaires des instances du dialogue social (1 B et 1C).

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

 

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Secrétariat général / Direction des ressources humaines

Sous-direction des personnels /BDRHRS

Immeuble Lumière, 40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris

Métro : Cour Saint-Emilion (ligne 14) / Bus : 24 (Terroirs de France )

Qui contacter ?

La cheffe de bureau : Anne-Sophie ELAIN – 01 80 15 39 46 – anne-sophie.elain@interieur.gouv.fr

L’adjointe à la cheffe de bureau : Lydie GONNORD – 01 80 15 41 18 lydie.gonnord@interieur.gouv.fr

La cheffe de section dialogue social ministériel et des DDI : Katia AYADI - 01 80 15 59 75 - katia.ayadi@interieur.gouv.fr

 Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Pour les candidats internes au ministère de l'intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf


Pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

 

Emploi fonctionnel : Chargé(e) du dialogue social

Code fiche de l’emploi type (RMFP) : FP2GRH09

Code fiche de l'emploi type (RIME) : GRH007A

 

Fondement juridique du recrutement

Article L. 332-2 2° du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

40 avenue des Terroirs de France Paris 12

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

40 avenue des Terroirs de France - Paris 12ème

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2024

Personne à contacter (mail)

lydie.gonnord@interieur.gouv.fr