Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes relatives au permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Ces demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

L'instruction s'effectue sur une application web, le « Portail Guichet Agent » (PGA), et l’outil des droits à conduire (ODAC) module du GNDC (gestionnaire national du permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

Au sein du CERT, spécialisé dans la délivrance des permis de conduire, vous êtes amené(e) à prendre en charge l’instruction des demandes repérées par le pôle d'instruction, susceptibles de constituer une tentative de fraude et d’opérer des contrôles aléatoires de dossiers.

A partir de l'étude du contenu de ces demandes, il vous revient de :
- qualifier les faits relevés par les agents du pôle d’instruction,
- rechercher les éléments probants en lien avec les référents fraude départementaux,
- solliciter l’authentification des pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs,
- constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au procureur de la République,
- contrôler a posteriori par sondage les dossiers traités par le pôle d'instruction,
- participer au contrôle qualité interne,
- assurer le suivi de la boîte mail fonctionnelle du pôle.

Votre environnement professionnel

Activité du service :

Le Centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché à la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances. Ses agents instruisent les demandes relatives au permis de conduire déposées par les usagers des départements 12, 13, 14, 15, 39 et 90.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude des départements précités.
Le bureau des missions départementales de proximité est rattaché au CERT.

Composition et effectifs du service :

46 personnes dont le(la) directeur(rice) du CERT et son adjoint(e), responsable du pôle « instruction », 1 assistant(e) de direction, 1 responsable du pôle soutien et lutte contre la fraude et 2 agents instructeurs, 4 chefs de section « instruction », 32 agents chargés d’instruction, et 4 agents pour les missions départementales de proximité.

Liaisons hiérarchiques :

Le(la) responsable du pôle « soutien et lutte contre la fraude »
Le(la) directeur(rice) du CERT ou son adjoint(e)

Liaisons fonctionnelles :

Les services locaux de l’État, les services de l’administration centrale (DSR-DMATES : MDST-2MLFDI), les préfectures de rattachement, les partenaires extérieurs

Spécificités du postes / contraintes :

La préfecture du Rhône est engagée dans une démarche qualité et labellisée Qual-e-Pref. Dans le cadre de votre activité, la connaissance de cette démarche et plus particulièrement du référentiel Qual-e-Pref, est nécessaire.

- Utilisation quotidienne des applications métiers des droits à conduire
- Rigueur et discrétion
- Disponibilité et appétence pour les investigations
- Relations étroites avec les services judiciaires, les forces de l’ordre et les diverses administrations (éducation nationale, armée,
SDIS…)
Poste éligible au télétravail.

Date minimale d'occupation du poste : 3 ans

Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Nordine SAOUDI / Directeur du CERT Permis de conduire
Tél : 04 72 61 62 28
Mail : nordine.saoudi@rhone.gouv.fr
ou
Mme Sylvie CHABIL / CERT / Responsable du pôle soutien et lutte contre la fraude
Tél : 04 72 61 67 79
Mail : sylvie.chabil@rhone.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique Requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Connaitre l’environnement professionnel : Niveau pratique À acquérir


Savoir faire :

Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’organiser : Niveau maîtrise Requis

Savoir analyser : Niveau maîtrise Requis


Savoir être :

Savoir s’adapter : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir communiquer : Niveau pratique Requis

Vos perspectives

Le poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de management, d'organisation et de lutte contre la fraude.

Localisation administrative :

Préfecture du Rhône – Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire – 97 rue Molière – 69003 Lyon

Emploi fonctionnel :

Gestionnaire – instructeur(rice) administratif(ve) / ADM006A

Fondement juridique du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2