RIFSEEP 2

Vos activités principales 

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour les préfectures d’Ille et Vilaine, de la Meuse, de la Nièvre et de la Seine-Maritime.

Les demandes sont traitées de manière dématérialisée, dans le cadre des démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.

L’interface d’instruction est le Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (Système National des Permis de Conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

 
ORGANISER LE FONCTIONNEMENT DU CERT PC ET MANAGER L’ÉQUIPE :

- Coordonner les pôles instruction et fraude ;

- Superviser l’organisation et le fonctionnement du CERT pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d’instruction) ;

- Veiller au respect des délais d’instruction, à l’application de la réglementation et des procédures qualité,

- Suivre les évolutions des outils d’instruction dans le contexte de la dématérialisation des demandes de titre : changement du système d’information pour la gestion des droits à conduire (disparition du SNPC, remplacé par ODAC, création de nouvelles applications, telles que Consta) , et veiller à leur appropriation par l’ensemble des agents du CERT.

ASSURER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CERT :

- Assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire ;

- Traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT ;

- Veiller à la lutte contre la fraude en lien avec le responsable de la cellule fraude du CERT ;

- Superviser l’instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés.

 
ASSURER L’ARTICULATION DES PROCÉDURES ENTRE LE CERT ET LES PRÉFECTURES

 
ASSURER LA COMMUNICATION AVEC LES PARTENAIRES DU CERT :

- Être l’interlocuteur des services de l’administration centrale et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;

- Être l’interlocuteur des autres CERT et des autres services des préfectures.

 
L’activité se réalise dans le respect des démarches de qualité.

Votre environnement professionnel

Le CERT PC est rattaché au Secrétaire général de la Préfecture de l’Isère.
Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.
Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.


Composition et effectifs du service
26 personnes, dont le chef du CERT et son adjoint responsable du pôle instruction, le responsable de la cellule fraude du CERT, 3 chefs de section, et des agents instructeurs pôle instruction et cellule fraude.


Liaisons hiérarchiques
Secrétaire général
Préfet

Liaisons fonctionnelles
Les services locaux de L’État, l'administration centrale (DSR/DMATES/2MLFDI)les professionnels de la conduite automobile (EECA, CSSR)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigence en terme d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude.

L’agent est habilité aux SI suivants, et est responsable de la sécurisation de ses identifiants et accès personnels :

- PGA/SNPC (profils 66+34+31)

- ODAC (profils 66+34+31)

- Consta (profil consultation)

- Aurige/ RDV permis (profil consultation)

- Rafael (profil consultation)

- FPR (profil consultation)

-AGDREF (profil consultation)

Qui contacter :

M. SIMPLICIEN – Secrétaire général de la préfecture de l’Isère

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis
Connaissance des droits à conduire
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire :

Savoir manager
/ niveau expert - requis
Savoir s'organiser
/ niveau expert - requis
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - requis
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

 Avoir le sens des relations humaines
/ niveau expert - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis

 
 Autres :Connaissance des droits à conduire – à acquérir

Vos perspectives :

Le poste permet d’envisager d’occuper toute responsabilité d’encadrement similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de management, d’organisation et de lutte contre la fraude.

Localisation administrative et géographique / Affectation

CERT – Préfecture de l’Isère – 12 Place de Verdun – 38000 GRENOBLE

Liste des pièces requises pour déposer une candidatures voir formulaire de demande
de mobilité
- lien pour les candidats internes : http://ressourceshumaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- lien pour les candidats externes :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulairede-mobilite-fevrier-2023.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2